Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Vertebral Soft System.


Article 1 - Champ d'application et modification des CGV

1.1 - Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Vertebral Soft.
1.2 - Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
1.3 - En cochant la case prévue à cet effet, le client accepte irrévocablement les conditions générales de vente (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
1.4 - Le bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
1.5 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Vertebral Soft constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur la boutique par les clients.

Article 2 - Prix des produits

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros et TVA comprise. Les autres taxes (eco-participation et copie privée) sont indiquées dans les fiches des produits.
2.2 - Les frais d'expédition, de livraison et de traitement viennent s'ajouter au montant total de la commande.
2.3 - Vertebral Soft se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment. Les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.4 - Les produits demeurent la propriété de Vertebral Soft jusqu'au paiement intégral de la commande.

Article 3 - Disponibilité

3.1 - Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
3.2 - Dans le cas d'une indisponibilité de stock après enregistrement de la commande, Vertebral Soft préviendra le client par mail du délai de livraison.
3.3 - Le client pourra décider d'annuler sa commande et demander le remboursement intégral de la commande.

Article 4 - Paiement

4.1 - Le client dispose pour le moment de deux moyens de paiement pour régler sa commande : chèque et virement bancaire - Le client a pris bonne note que le paiement d'une commande effectuée doit être anticipé en tenant compte des délais postaux et bancaires.
4.2 - Le client a pris bonne note que sa commande ne sera validée qu'à réception du paiement intégral de celle-ci ou de la première échéance en cas de prélèvement mensuel (si le prélèvement mensuel est proposé).

Article 5 - Confidentialité

5.1 - Les fichiers clients de la société Vertebral Soft sont confidentiels et ne seront jamais transmis à  des tiers sans un accord écrit du client.
5.2 - Vertebral Soft est inscrit à  la CNIL sous le numéro ******* - Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne ayant déposé sur le site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant afin de les faire rectifier le cas échéant ou de les faire supprimer.

Article 6 - Loi applicable à défaut d'accord amiable

Le Tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent pour traiter des litiges éventuels.